Atelier Supersax - Siret 834 187 288 - TVA non applicable - fabien.supersax@gmail.com

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Le présent site Internet www.atelier-supersax.com (le "Site Internet") est édité par l'auto-entreprise ATELIER SUPERSAX, Auto-Entreprise à la TVA non applicable, dont le siège social est situé 33 rue de Tamas, 01100 Oyonnax - Siret 834 187 288
Téléphone : 06 02 16 34 48  (prix d'un appel)
Pour nous contacter par email fabien.supersax@gmail.com

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre ATELIER SUPERSAX et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ATELIER SUPERSAX.

ATELIER SUPERSAX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ATELIER SUPERSAX (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ATELIER SUPERSAX. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ATELIER SUPERSAX.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ATELIER SUPERSAX accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ATELIER SUPERSAX se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 02 16 34 48 (coût d'un appel local).

 

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

06 - Livraison

6.1. Livraison en France continentale

6.1.1. Pour les petits Produits disponibles

Les délais de services indiqués ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

Les Produits sur-mesure demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale uniquement).

6.1.2. Pour les Produits volumineux 

- « Livraison à domicile » 

 

Toutefois, les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des Produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.

 

Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.

 

En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, Vous devez impérativement contacter ATELIER SUPERSAX pour l’en informer. ATELIER SUPERSAX établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge.  

 

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de ATELIER SUPERSAX.

 

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport. 

- « Livraison sur Rendez-Vous à la Commande »

 

Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.

Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. 

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser un formulaire type de rétractation à remplir, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à ATELIER SUPERSAX.

ATELIER SUPERSAX accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à ATELIER SUPERSAX, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

ATELIER SUPERSAX s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts. 

ATELIER SUPERSAX vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
 

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit. 

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à ATELIER SUPERSAX.
 

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

LA REDOUTE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou ATELIER SUPERSAX. 

 

08 - Responsabilités

ATELIER SUPERSAX a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ATELIER SUPERSAX s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ATELIER SUPERSAX ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ATELIER SUPERSAX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

09 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ATELIER SUPERSAX ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.